Qu’est-ce que l’AEEH? L’AEEH est l’allocation éducation enfant handicapé. L’AEEH est une somme d’argent pour les parents qui ont un enfant handicapé.
Qui peut avoir l'AEEH?
Pour avoir l'AEEH, votre enfant doit :
avoir moins de 20 ans vivre en France.
soit avoir un taux d’incapacité supérieur à 80%
soit avoir un taux d’incapacité entre 50% et moins de 80% et avoir besoin d’accompagnement et de soins particuliers.
Le taux d’incapacité mesure les difficultés de votre enfant dans la vie à cause de son handicap.
Votre enfant peut avoir un taux d’incapacité de plus de 80% s’il a besoin d’aide tout le temps.
Les professionnels de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.(MDPH) disent quel est le taux d’incapacité de votre enfant. Vous faites les demandes liées à votre handicap à la MDPH du département où vous habitez. Comment est calculée l’AEEH? La somme d’argent donnée pour l’AEEH est la même pour tout le monde. Mais un parent qui élève seul son enfant handicapé a une somme d’argent plus grande parce qu’il est seul.
Qu’est-ce que le complément à l’AEEH?
Vous pouvez avoir une somme d’argent en plus de l’AEEH. On l’appelle le complément d’AEEH.
Avoir le complément d’AEEH en plus de l’AEEH n’est pas automatique.
Vous pouvez avoir le complément d’AEEH si vous avez des dépenses supplémentaires à cause du handicap de votre enfant.
Vous pouvez aussi avoir le complément d’AEEH si vous avez des dépenses comme :
des soins non remboursés par la sécurité sociale
l’achat de matériel pour le handicap de votre enfant :un fauteuil roulant.
des aménagements de votre logement : vous faites installer une chaise dans votre douche.
des aménagements de votre voiture : vous faites installer une rampe pour un fauteuil roulant.
des frais pour les transports de votre enfant en lien avec son handicap : votre enfant utilise un service de transport adapté aux personnes handicapées.
Comment est calculé le complément de l’AEEH ? Le montant du complément est calculé en fonction :
des dépenses que vous avez à cause du handicap de votre enfant
du temps que la personne que vous salariez passe à aider votre enfant
de votre temps de travail : si vous travaillez moins pour aider votre enfant vous aurez plus d’argent.
Pour combien de temps l’AEEH est-elle donnée?
L’AEEH est donnée pour 1 à 5 ans.
Le complément est donné pour la même durée que l’AEEH ou bien pour une durée plus courte.
Il faut penser à refaire votre demande 6 mois avant la fin de la période pour laquelle l’AEEH
ou le complément vous ont été donnés.
La nouvelle demande se passe comme une première demande.
Vous remplissez le formulaire et vous donnez des documents pour présenter un dossier complet à la MDPH. Un dossier complet est un dossier dans lequel il ne manque aucun document.
Comment faire la demande d’AEEH? La demande d’AEEH et de complément se fait à la MDPH. Vous devez compléter le formulaire de demande. Il faut donner ces documents :
un certificat médical : document écrit par votre médecin, votre médecin explique dans ce document les difficultés liées au handicap de votre enfant et ses problèmes de santé.
une photocopie de la carte d’identité de votre enfant ou de son titre de séjour : ce document dit que vous avez le droit de vivre en France.
une photocopie de la carte d’identité des parents ou de leur titre de séjour
un justificatif de domicile.
Dans votre demande d’AEEH, vous pouvez décrire le handicap de votre enfant. Vous pouvez expliquer que vous avez des dépenses à cause du handicap de votre enfant.
Comment la demande d’AEEH est-elle étudiée ? Des professionnels de la MDPH regardent le dossier de votre enfant. Les professionnels présentent ensuite le dossier de votre enfant à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission est composée de personnes :
du département
de l’État
des caisses de sécurité sociale : l’Assurance maladie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
d’associations de personnes handicapées et de familles.
vous pouvez demander à assister à cette commission.
Cette commission se réunit à la MDPH pour prendre des décisions sur les demandes des personnes handicapées.
Après avoir étudié le dossier de votre enfant la CDAPH décide si vous avez droit à l’AEEH ou si vous n’avez pas droit à l’AEEH.
Si la CDAPH décide que vous avez droit à l’AEEH elle décide de vous accorder un complément
ou de ne pas vous accorder de complément.
Que devez-vous faire quand vous avez droit à l’AEEH? Vous recevez le courrier de la MDPH. Le courrier dit que vous avez l’AEEH. La MDPH envoie aussi un courrier à la CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si c’est votre caisse de sécurité sociale pour les informer que vous avez l’AEEH. La CAF ou la MSA vous donnent l’AEEH sur votre compte en banque.
Que pouvez-vous faire quand vous n’avez pas droit à l’AEEH? Vous recevez le courrier de la MDPH.Le courrier dit que vous n’avez pas droit à l’AEEH. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision vous pouvez demander que votre dossier soit vu une deuxième fois. Pour que votre dossier soit vu une deuxième fois, vous devez :
écrire un courrier à la MDPH
écrire un courrier à la CDAPH
écrire un courrier au Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité.
Comment l’AEEH vous est-elle donnée? L’AEEH vous est donnée sur votre compte en banque :
soit par la CAF.
la MSA
L’AEEH vous est donnée tous les mois si votre enfant vit chez vous. L’AEEH vous est donnée une fois par an si votre enfant est en internat. Si votre enfant est en internat : la somme d’AEEH donnée dépend du temps que votre enfant passe chez vous. Si votre enfant passe beaucoup de temps chez vous vous avez plus d’AEEH.
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